Mentions Légales
Définitions
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.fermeducausse.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Gaec du Causse
Adresse : RTE DE SAINT PIERRE 34520 LE CAYLAR
E-mail : gaecducausse@gmail.com
Le responsable publication : Gaec du Causse
Webmaster : Bougeault Anna
contact@annabougeault.fr
www.annabougeault.fr
Hébergeur : O2switch
Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
Photographe : Pascal Latil
Capital social de 116 166,15€
Numéro de TVA: FR76429613862
Délégué à la protection des données : Bougeault Juliette – gaecducausse@gmail.com
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
3. Description des services fournis
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
6. Limitations de responsabilité
https://www.fermeducausse.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.fermeducausse.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.fermeducausse.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.fermeducausse.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.fermeducausse.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.fermeducausse.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.fermeducausse.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.fermeducausse.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Gaec du Causse. https://www.fermeducausse.com/est représenté par Bougeault Juliette, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.fermeducausse.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.fermeducausse.com/ traite des Données Personnelles, https://www.fermeducausse.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.fermeducausse.com/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.fermeducausse.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.fermeducausse.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.fermeducausse.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.fermeducausse.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.fermeducausse.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.fermeducausse.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.fermeducausse.com/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.fermeducausse.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.fermeducausse.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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9.1. « COOKIES »
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fermeducausse.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lodève.